Décret n°2010-221 du 2 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 5 mars 2010

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Augmentation du RSA dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer augmente à 476,66 € par mois à partir de janvier 2010.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € à compter du 1er janvier 2010.

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