JORF n°0053 du 4 mars 2010

Article 1

Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € à compter du 1er janvier 2010.


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Version 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € à compter du 1er janvier 2010.