JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 1

Article 1

La résolution FAL. 5 (24) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution FAL. 5 (24) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.