JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 1

Article 1

La résolution A.910(22) relative à l'adoption d'amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 novembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution A.910(22) relative à l'adoption d'amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 novembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.