JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 2

Article 2

Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.