Décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010

Article 9

Créé le 1 janvier 2011

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur général ou de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris peuvent, s'ils le souhaitent, conserver le bénéfice du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine ou pour l'emploi occupé à la date de nomination dans un emploi régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011