Décret n°2010-1750 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

Art. 2

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Modification des taux de cotisation pour les produits du tabac

Résumé. Les taux de cotisation pour les cigares, cigarillos et autres produits du tabac ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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