Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique fixe les dates retenues pour l'élection en 2011 des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel mentionnées aux annexes du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Dates d'élection des représentants du personnel en 2011

Résumé. Un décret fixe les dates pour l'élection des représentants du personnel en 2011.

Un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique fixe les dates retenues pour l'élection en 2011 des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel mentionnées aux annexes du présent décret.

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Source : Légifrance