Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-247 du 29 mars 1999

Art. 1

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Modification du calcul de la durée de travail pour l'allocation

Résumé. La durée de travail pour l'allocation de cessation anticipée d'activité est désormais calculée selon des critères spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-247 du 29 mars 1999Art. 1 → Version 3
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999
Art. 1

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