JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend trois grades ainsi dénommés :
1° Contrôleur de 2e classe ;
2° Contrôleur de 1re classe ;
3° Contrôleur principal ;
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.


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Version 1

Le corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend trois grades ainsi dénommés :

1° Contrôleur de 2e classe ;

2° Contrôleur de 1re classe ;

3° Contrôleur principal ;

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.