Article 4
Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires.»
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JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Article 4
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Version 1
Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires.»