Décret n°2010-1716 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 octobre 1977

Art. 1

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Modification de l'organisation des services administratifs

Résumé. L'article modifie l'organisation des services en supprimant une direction et en ajoutant une nouvelle section pour les laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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