Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des services administratifs
Résumé. L'article modifie l'organisation des services en supprimant une direction et en ajoutant une nouvelle section pour les laboratoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1977Art. 1 : Indices bruts des emplois du ministère de l'économie et des finances
→ Version 4 : Suppression d'une section et ajout d'une nouvelle
→ Version 4 : Suppression d'une section et ajout d'une nouvelle
-Arrêté du 4 octobre 1977
Art. 1