Une commission est chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dans les conditions prévues par les statuts des intéressés. Elle mène cette évaluation dans le respect des dispositions du 1° de l'article 11 du décret du 3 novembre 2006 susvisé.

La commission d'évaluation des chercheurs mentionnée à l'article 13 comprend :
1° Quatre membres du conseil scientifique nommés pour une durée de quatre ans par le président de celui-ci parmi les membres extérieurs à l'institut ;
2° Quatre personnalités scientifiques extérieures à l'institut désignées pour une durée de quatre ans par le directeur général, après avis du conseil scientifique ;
3° Quatre membres désignés pour une durée de quatre ans par le directeur général ;
4° Huit membres élus pour une durée de quatre ans par et parmi les personnels appartenant aux corps de chercheurs de l'institut soumis au décret du 30 décembre 1983 susvisé. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.

Les membres de la commission d'évaluation des chercheurs mentionnée à l'article 13 ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur général de l'institut, sur proposition du président du conseil scientifique.
Il peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence.
Toute vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.