Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2011
L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration. Un conseil scientifique assiste le directeur général et le conseil d'administration.
Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019