CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA CONCESSION DES AÉRODROMES DE NOTRE-DAME-DES-LANDES, NANTES-ATLANTIQUE ET SAINT-NAZAIRE - MONTOIR
TITRE Ier. ― OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
Article 1er. ― Objet de la concession
Article 1er.A. ― Identification du concessionnaire
Article 1er.B. ― Suivi de la concession
Article 2. ― Assiette de la concession
Article 3. ― Constitution de droits réels au profit du concessionnaire
Article 4. ― Contrats ou engagements conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la concession et régime du personnel
TITRE II. ― DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN SERVICE DE L'AÉRODROME DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
Article 4.A. ― Principes généraux
Article 4.B. ― Acquisitions foncières
Article 4.C. ― Droits réels sur l'aérodrome de NDDL
Article 4.D. ― Calendrier de mise en service de l'aérodrome de NDDL
Article 4.E. ― Caractéristiques techniques de l'ouvrage
Article 4.F. ― Droits conférés et obligations imposées au concessionnaire
Article 4.G. ― Contrôle de l'exécution des opérations de conception, d'études et travaux
Article 4.H. ― Procédures liées à l'achèvement de l'aérodrome de NDDL
Article 4.I. ― Mise en œuvre du droit de délaissement
Article 4.J. ― Programme d'insonorisation des logements riverains
Article 4.K. ― Procédures liées à date de mise en service de l'aérodrome de NDDL
Article 4.L. ― Installations mises à la disposition des services de l'Etat
Article 4.M. ― Dispositions financières
Article 4.N. ― Dénomination de l'aérodrome de NDDL
Article 4.O. ― Propriété intellectuelle sur l'œuvre architecturale
TITRE III. ― CADRE GÉNÉRAL DE L'EXPLOITATION
Article 5. ― Qualité d'exploitant et principes généraux relatifs à l'exploitation
Article 6. ― Coordination et partage d'informations
Article 7. ― Ouverture à la circulation aérienne
Article 8. ― Services de navigation aérienne
Article 9. ― Consignes d'exploitation et horaires d'ouverture
Article 10. ― Contrats confiant certaines missions du concessionnaire à des tiers
Article 11. ― Actes juridiques du concessionnaire
Article 12. ― Délivrance d'actes constitutifs de droits réels
TITRE IV. ― MODALITÉS D'EXPLOITATION
CHAPITRE Ier. ― Services rendus aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d'aéronefs
Article 13. ― Affectation des transporteurs aériens
Article 14. ― Allocation des installations et matériels aéroportuaires aux usagers
Article 15. ― Locaux d'exploitation
Article 16. ― Assistance en escale
Article 17. ― Exploitation des aires aéronautiques
Article 18. ― Présentation des perspectives à moyen et long terme
CHAPITRE II. ― Services rendus aux autres entreprises
Article 19. ― Accès
Article 20. ― Entreprises d'assistance en escale
Article 21. ― Entreprises de fret et de poste
Article 22. ― Opérateurs de transports publics
CHAPITRE III. ― Services rendus aux passagers et au public
Article 23. ― Accès et circulation sur l'aérodrome
Article 24. ― Accueil de certaines catégories de passagers
Article 25. ― Services de santé
Article 26. ― Information des passagers et du public
Article 27. ― Enquêtes auprès des passagers
Article 28. ― Retards importants
CHAPITRE IV. ― Participation aux missions de police administrative
Article 29. ― Information des services de l'Etat sur les perturbations d'exploitation
Article 30. ― Autorisations d'activité dans les emprises aéroportuaires
Article 31. ― Dispositions particulières relatives à la sûreté
Article 32. ― Application de la réglementation sur l'assistance en escale
Article 33. ― Contrôle de l'application de la réglementation sur les créneaux horaires
Article 34. ― Contrôle de l'application des restrictions d'exploitation
Article 35. ― Application de la réglementation sur les servitudes
Article 36. ― Police de l'exploitation de l'aérodrome
Article 37. ― Police de la conservation
Article 38. ― Sécurité générale
Article 39. ― Application de la réglementation sanitaire
CHAPITRE V. ― Conditions d'exercice des missions de l'Etat et de ses établissements publics
Article 40. ― Accès aux installations occupées par l'Etat et ses établissements publics
Article 41. ― Accès aux installations aéroportuaires
Article 42. ― Prestataire de services de navigation aérienne
Article 43. ― Services de l'Etat en charge de l'urbanisme, de la construction et de la protection de l'environnement
Article 44. ― Météo-France
Article 45. ― Administrations chargées des contrôles aux frontières et de la sécurité publique
Article 46. ― Affaires étrangères
Article 47. ― Autres administrations de l'Etat
Article 48. ― Conditions d'occupation d'autres locaux et parcs de stationnement
Article 49. ― Retrait de certains terrains
Article 50. ― Plans de secours
CHAPITRE VI. ― Qualité de service
Article 51. ― Amélioration et contrôle de la qualité
Article 52. ― Mesure de la qualité
Article 53. ― Réclamations et observations des usagers
TITRE V. ― INSERTION DANS L'ENVIRONNEMENT
Article 54. ― Certification environnementale
Article 55. ― Information du public sur les impacts environnementaux
Article 56. ― Information mutuelle du concessionnaire et des transporteurs aériens
Article 57. ― Application de la réglementation environnementale
TITRE VI. ― DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS ET AUX INFRASTRUCTURES
Article 58. ― Développement des aérodromes et plans de servitudes
Article 59. ― Investissements imposés par le ministre chargé de l'aviation civile
Article 60. ― Régime des travaux
Article 61. ― Dossiers d'investissement
Article 62. ― Marchés de travaux du concessionnaire
Article 63. ― Occupation de biens immobiliers
Article 64. ― Equipements non liés au service public aéroportuaire
Article 65. ― Droits et obligations du concessionnaire au regard de l'utilité publique
Article 66. ― Capacité des infrastructures aéroportuaires
TITRE VII. ― RÉGIME FINANCIER
Article 67. ― Ressources de la concession
Article 68. ― Redevance domaniale et retour à meilleure fortune
Article 69. ― Impôts et taxes
Article 70. ― Garanties bancaires
Article 71. ― Comptabilité des activités concédées
Article 72. ― Comptabilité analytique
Article 73. ― Obligation d'assurance
Article 74. ― Imprévision, force majeure et nouvelle réglementation
TITRE VIII. ― INFORMATIONS À FOURNIR ET MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ÉTAT
Article 75. ― Informations à fournir
Article 76. ― Modalités de contrôle de l'administration
TITRE IX. ― MESURES CONSERVATOIRES ET PÉNALITÉS FINANCIÈRES
Article 77. ― Pénalités
Article 78. ― Mesures conservatoires en phase de construction et d'exploitation
TITRE X. ― EXPIRATION DU CONTRAT
Article 79. ― Durée de la concession
Article 80. ― Renonciation au bénéfice de la concession
Article 81. ― Résiliation et rachat de la concession
Article 82. ― Déchéance
Article 83. ― Reprise des biens
Article 84. ― Reprise des engagements juridiques du concessionnaire
Article 85. ― Règlement des comptes de la concession
Article 86. ― Dispositions particulières relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
TITRE XI. ― DISPOSITIONS DIVERSES
Article 87. ― Intérêts de retard
Article 88. ― Aérodromes secondaires
Article 89. ― Politique en faveur de l'insertion professionnelle
Article 90. ― Gratuité des informations
Article 91. ― Cession de la concession
Article 92. ― Clause de paysage
Article 93. ― Election de domicile
Article 94. ― Conciliation
Article 95. ― Jugement des contestations
Article 96. ― Frais de publication, d'impression et d'enregistrement
Article 97. ― Ordre de priorité des pièces