Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet. Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Livet-et-Gavet

Résumé. Un décret rend compatible le plan d'occupation des sols de Livet-et-Gavet et demande au maire d'afficher cette décision pendant un mois.

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet. Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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