En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la chute de Gavet
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute de Gavet sur le territoire des communes de Livet-et-Gavet et du Bourg-d'Oisans, conformément au plan au 1/10 000 annexé au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation d'une convention pour la chute de Gavet) ci-dessus.