Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute de Gavet sur le territoire des communes de Livet-et-Gavet et du Bourg-d'Oisans, conformément au plan au 1/10 000 annexé au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation d'une convention pour la chute de Gavet) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la chute de Gavet

Résumé. Le décret déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute de Gavet, conformément au plan annexé.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute de Gavet sur le territoire des communes de Livet-et-Gavet et du Bourg-d'Oisans, conformément au plan au 1/10 000 annexé au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation d'une convention pour la chute de Gavet) ci-dessus.

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