Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010

Article 4

Créé le 1 janvier 2011

Des conventions déterminent en tant que de besoin les relations entre l'Institut français et les organismes et opérateurs publics ou privés, français ou étrangers, concourant à l'action culturelle extérieure de la France.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Des conventions déterminent en tant que de besoin les relations entre l'Institut français et les organismes et opérateurs publics ou privés, français ou étrangers, concourant à l'action culturelle extérieure de la France.