Décret n°2010-1677 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques) versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Montant de l'aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations

Résumé. Une aide exceptionnelle de 152,45 € est versée aux bénéficiaires de certaines allocations en novembre ou décembre 2010.

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques) versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance