Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un administrateur pour la gestion d'une maison de retraite
Résumé. Un administrateur est nommé pour gérer la maison de retraite des artisans de Bellefontaine jusqu'à sa cession ou liquidation.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1150 du 29 septembre 2010Art. 2 bis : Nomination d'un administrateur pour la liquidation d'une maison de retraite
- Décret n°2010-1150 du 29 septembre 2010Art. 2 bis