Décret n°2010-1671 du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1150 du 29 septembre 2010

Art. 2 bis

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Nomination d'un administrateur pour la gestion d'une maison de retraite

Résumé. Un administrateur est nommé pour gérer la maison de retraite des artisans de Bellefontaine jusqu'à sa cession ou liquidation.

A créé les dispositions suivantes :

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