Décret n°2010-1654 du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R522-9, Art. R524-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R527-8

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Modification des règles pour les sociétés coopératives agricoles

Résumé. Les seuils pour la désignation d'un commissaire aux comptes dans les coopératives agricoles ont été augmentés, et la révision périodique de leur gestion doit désormais avoir lieu au moins une fois tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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