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Modification des règles pour les sociétés coopératives agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la fréquence des révisions périodiquesCode ruralArt. R524-22-1 : Obligations comptables des coopératives agricoles
→ Version 3 : Augmentation des seuils pour l'obligation de désigner un commissaire aux comptes
- Code ruralArt. R522-9, Art. R524-22-1
A modifié les dispositions suivantes :