Décret n°2010-1643 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2011, à 112 042 €.

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2011

Résumé. En 2011, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 112 042 €.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2011, à 112 042 €.

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