JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 42

Article 42

Le titre Ier du livre V est ainsi modifié :
1° Les deux dernières phrases de l'article D. 49-14 sont supprimées ;
2° L'article D. 49-28 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue » et les mots : « qu'il soit entendu » sont remplacés par les mots : « qu'elle soit entendue » ;
3° A l'article D. 49-63, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par le mot : « personnels ».


Historique des versions

Version 1

Le titre Ier du livre V est ainsi modifié :

1° Les deux dernières phrases de l'article D. 49-14 sont supprimées ;

2° L'article D. 49-28 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue » et les mots : « qu'il soit entendu » sont remplacés par les mots : « qu'elle soit entendue » ;

3° A l'article D. 49-63, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par le mot : « personnels ».