JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 43

Article 43

Au premier alinéa de l'article D. 533-1 et aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article D. 533-2, les mots : « travailleur social » sont remplacés par les mots : « personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article D. 533-1 et aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article D. 533-2, les mots : « travailleur social » sont remplacés par les mots : « personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation ».