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CHAPITRE X

DES ACTIONS DE PREPARATION A LA REINSERTION DES PERSONNES DETENUES

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Article 39

JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 38

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D475 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. D475