Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Création d'une chambre d'agriculture régionale dans le Nord-Pas-de-Calais
Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais », dont le siège est situé à Lille.
Cette chambre a pour circonscription la région Nord-Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais est constituée par fusion des chambres départementales d'agriculture du Nord et du Pas-de-Calais et de la chambre régionale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais.
Elle est soumise aux dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant les chambres départementales et régionales d'agriculture, sous réserve des dispositions du présent décret.