Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais », dont le siège est situé à Lille.
Cette chambre a pour circonscription la région Nord-Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais est constituée par fusion des chambres départementales d'agriculture du Nord et du Pas-de-Calais et de la chambre régionale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais.
Elle est soumise aux dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant les chambres départementales et régionales d'agriculture, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Création d'une chambre d'agriculture régionale dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre d'agriculture pour la région Nord-Pas-de-Calais à partir de 2011, en fusionnant les chambres existantes.

Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais », dont le siège est situé à Lille.
Cette chambre a pour circonscription la région Nord-Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais est constituée par fusion des chambres départementales d'agriculture du Nord et du Pas-de-Calais et de la chambre régionale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais.
Elle est soumise aux dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant les chambres départementales et régionales d'agriculture, sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance