JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article 10-1 du même décret, les mots : « la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 10-1 du même décret, les mots : « la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité ».