Décret n°2010-1592 du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-101

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Augmentation du taux de cotisation pour les grandes exploitations

Résumé. Le taux de cotisation pour les grandes exploitations agricoles augmente légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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