Décret n°2010-1585 du 16 décembre 2010

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animalesCode ruralArt. D615-44-23 → Version 1Code ruralArt. D615-44-24 → Version 1
- Code rural
Sct. Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales , Art. D615-44-23, Art. D615-44-24

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D615-2 → Version 2Code ruralArt. D615-5-1 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 5 : Transfert des superficies éligibles à certains régimes de soutien.Code ruralArt. D615-10 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 1 : Paiements à la surface pour les grandes cultures.Code ruralArt. D615-13 → Version 2Code ruralArt. D615-14 → Version 2Code ruralArt. D615-15 → Version 2Code ruralArt. D615-16 → Version 2Code ruralArt. D615-17 → Version 2Code ruralArt. D615-18 → Version 2Code ruralArt. D615-19 → Version 3Code ruralArt. D615-21 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur.Code ruralArt. D615-24 → Version 2Code ruralArt. D615-25 → Version 2Code ruralArt. D615-26 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 4 : Aide spécifique au riz.Code ruralArt. D615-27 → Version 2Code ruralArt. D615-30 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques.Code ruralArt. D615-32 → Version 5Code ruralArt. D615-33 → Version 4Code ruralArt. D615-34 → Version 5Code ruralArt. D615-35 → Version 3Code ruralArt. D615-35-1 → Version 1Code ruralArt. D615-35-2 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 7 : Utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières.Code ruralArt. D615-36 → Version 5Code ruralArt. D615-37 → Version 2Code ruralArt. D615-38 → Version 2Code ruralArt. D615-39 → Version 4Code ruralArt. D615-40 → Version 3Code ruralArt. D615-41 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 11 : Aide au tabac.Code ruralArt. D615-43-4 → Version 1Code ruralArt. D615-43-5 → Version 3Code ruralArt. D615-43-6 → Version 1Code ruralArt. D615-43-7 → Version 1Code ruralArt. D615-43-8 → Version 1Code ruralArt. D615-43-9 → Version 3Code ruralArt. D615-43-10 → Version 1Code ruralArt. D615-44 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins.Code ruralArt. D615-44-1 → Version 2Code ruralArt. D615-44-2 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 3 : Prime spéciale.Code ruralArt. D615-44-3 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 5 : Paiement à l'extensification.Code ruralArt. D615-44-9 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 6 : Prime à l'abattage.Code ruralArt. D615-44-10 → Version 2Code ruralArt. D615-44-11 → Version 2Code ruralArt. D615-44-12 → Version 2
- Code rural
Art. D615-2, Art. D615-5-1, Sct. Sous-section 5 : Transfert des superficies éligibles à certains régimes de soutien., Art. D615-10, Sct. Sous-section 1 : Paiements à la surface pour les grandes cultures., Art. D615-13, Art. D615-14, Art. D615-15, Art. D615-16, Art. D615-17, Art. D615-18, Art. D615-19, Art. D615-21, Sct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur., Art. D615-24, Art. D615-25, Art. D615-26, Sct. Sous-section 4 : Aide spécifique au riz., Art. D615-27, Art. D615-30, Sct. Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques., Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35, Art. D615-35-1, Art. D615-35-2, Sct. Sous-section 7 : Utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières., Art. D615-36, Art. D615-37, Art. D615-38, Art. D615-39, Art. D615-40, Art. D615-41, Sct. Sous-section 11 : Aide au tabac., Art. D615-43-4, Art. D615-43-5, Art. D615-43-6, Art. D615-43-7, Art. D615-43-8, Art. D615-43-9, Art. D615-43-10, Art. D615-44, Sct. Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins., Art. D615-44-1, Art. D615-44-2, Sct. Sous-section 3 : Prime spéciale., Art. D615-44-3, Sct. Sous-section 5 : Paiement à l'extensification., Art. D615-44-9, Sct. Sous-section 6 : Prime à l'abattage., Art. D615-44-10, Art. D615-44-11, Art. D615-44-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D615-1 → Version 3Code ruralArt. D615-3 → Version 5Code ruralArt. D615-4 → Version 3Code ruralArt. D615-5 → Version 4Code ruralArt. D615-6 → Version 6Code ruralArt. D615-7 → Version 4Code ruralArt. D615-8 → Version 3Code ruralArt. D615-9 → Version 3Code ruralArt. D615-11 → Version 3Code ruralArt. D615-12 → Version 5Code ruralArt. D615-12-1 → Version 2Code ruralArt. D615-20 → Version 3Code ruralArt. D615-22 → Version 3Code ruralArt. D615-23 → Version 3Code ruralArt. D615-28 → Version 3Code ruralArt. D615-29 → Version 4Code ruralArt. D615-31 → Version 4Code ruralArt. D615-42 → Version 3Code ruralArt. D615-43-1 → Version 2Code ruralArt. D615-43-2 → Version 2Code ruralArt. D615-43-3 → Version 2Code ruralArt. D615-43-11 → Version 2Code ruralArt. D615-43-12 → Version 2Code ruralArt. D615-43-13 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétalesCode ruralArt. D615-43-14 → Version 1Code ruralArt. D615-43-15 → Version 1Code ruralArt. D615-44-4 → Version 3Code ruralArt. D615-44-6 → Version 4Code ruralArt. D615-44-8 → Version 3Code ruralSct. Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin.Code ruralArt. D615-44-13 → Version 3Code ruralSct. Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin.Code ruralArt. R615-44-14 → Version 2Code ruralArt. D615-44-15 → Version 3Code ruralArt. D615-44-17 → Version 2Code ruralArt. D615-44-18 → Version 3
- Code rural
Art. D615-1, Art. D615-3, Art. D615-4, Art. D615-5, Art. D615-6, Art. D615-7, Art. D615-8, Art. D615-9, Art. D615-11, Art. D615-12, Art. D615-12-1, Art. D615-20, Art. D615-22, Art. D615-23, Art. D615-28, Art. D615-29, Art. D615-31, Art. D615-42, Art. D615-43-1, Art. D615-43-2, Art. D615-43-3, Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13, Sct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales, Art. D615-43-14, Art. D615-43-15, Art. D615-44-4, Art. D615-44-6, Art. D615-44-8, Sct. Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin., Art. D615-44-13, Sct. Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin., Art. R615-44-14, Art. D615-44-15, Art. D615-44-17, Art. D615-44-18

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-18 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-17 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-15 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R615-44-14 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-13 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-8 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-6 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-4 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-13 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-12 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-11 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-3 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-2 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-1 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-42 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-31 (Ab) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-29 (Ab) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-28 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-23 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-22 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-20 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-12-1 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-12 (M) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-11 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-9 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-8 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-7 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-6 (M) → Version 6modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-5 (Ab) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-4 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-3 (M) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-1 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 8 : Transfert des droits à prime d... (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 7 : Utilisation des droits à prime... (Ab) → Version 2

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-13 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-14 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-15 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-16 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-17 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-18 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-21 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-24 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-25 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-3 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-9 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-11 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-44-12 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-5-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-26 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-27 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-30 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-35 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-37 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-38 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-41 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-4 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-6 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-7 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-8 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-40 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-35-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-35-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-33 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-32 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-19 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-34 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-39 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-5 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-43-9 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D615-36 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Primes aux ovins et caprins. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Prime spéciale. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 5 : Paiement à l'extensification. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 6 : Prime à l'abattage. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé ... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Aide spécifique au riz. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 7 : Utilisation des terres mises e... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 11 : Aide au tabac. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 5 : Transfert des superficies élig... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Paiements à la surface pour le... (Ab)

cite

 1 de l'article 13 du règlement (CE) n° 1122/2009 2 de l'article 15 du règlement (CE) n° 1121/2009 2 de l'article 62 du règlement (CE) n° 1121/2009 2 de l'article 85 du règlement (CE) n° 73/2009 3 de l'article 15 du règlement (CE) n° 1973/2004 3 de l'article 94 du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 4 de l'article 13 du règlement (CE) n° 1122/2009 4 de l'article 97 du règlement (CE) n° 73/2009 5 de l'article 111 du règlement (CE) n° 73/2009 5 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1673/2000 article 113 du règlement (CE) n° 73/2009 article 125 ter du règlement (CE) n° 1234/2007 article 29 du règlement (CE) n° 1782/2003 article 30 du règlement (CE) n° 73/2009 article 30 du règlement (CE) n° 796/2004 article 33 du règlement (CE) n° 1121/2009 article 34 du règlement (CE) n° 1122/2009 article 55 du règlement (CE) n° 1122/2009 article 6 du règlement (CE) n° 507/2008 article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 article 69 du règlement (CE) n° 1121/2009 article 69 du règlement (CE) n° 73/2009 article 72 du règlement (CE) n° 1121/2009 article 73 du règlement (CE) n° 796/2004 article 74 du règlement (CE) n° 796/2004 article 80 du règlement (CE) n° 1122/2009 article 82 du règlement (CE) n° 1122/2009 article 82 du règlement (CE) n° 73/2009 article 83 du règlement (CE) n° 1782/2003 article 84 bis du règlement (CE) n° 1234/2007 article 87 du règlement (CE) n° 73/2009 article 9 du règlement (CE) n° 1120/2009 article 96 du règlement (CE) n° 73/2009 article 99 du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 article L. 551-1 du code rural articles 125 ter et 125 sexies du règlement (CE) n° 1234/2007 articles 21, 21 bis, 51 à 54 bis, 59 et 60 du règlement (CE) n° 796/2004 articles 23, 24, 57 à 60, 65, 66 et 69 du règlement (CE) n° 1122/2009 articles 29 et 87 du règlement (CE) n° 73/2009 articles 67 et 69 à 73 du règlement (CE) n° 1121/2009 articles 79 et 109 du règlement (CE) n° 1973/2004 articles 82 et 112 du règlement (CE) n° 1973/2004 b du 1 de l'article 92 du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 b du 2 de l'article 111 du règlement (CE) n° 73/2009 b du 3 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1673/2000 dispositions des articles 74 et 80 du règlement (CE) n° 73/2009 dispositions du a du 1 de l'article 28 du règlement (CE) n° 73/2009 g de l'article 1er du règlement (CE) n° 1121/2009 paragraphe 1 bis de l'article 14 du règlement (CE) n° 796/2004 paragraphe 5 de l'article 125 du règlement (CE) n° 1782/2003 paragraphes 2 et 4 de l'article 68 du règlement (CE) n° 1121/2009 règlement (CE) n° 1121/2009 règlement (CE) n° 1673/2000 règlement (CE) n° 1973/2004 règlement (CE) n° 73/2009 sous-section 12 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre VI du code rural titre III du règlement (CE) n° 73/2009

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales , Art. D615-44-23, Art. D615-44-24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-2, Art. D615-5-1, Sct. Sous-section 5 : Transfert des superficies éligibles à certains régimes de soutien., Art. D615-10, Sct. Sous-section 1 : Paiements à la surface pour les grandes cultures., Art. D615-13, Art. D615-14, Art. D615-15, Art. D615-16, Art. D615-17, Art. D615-18, Art. D615-19, Art. D615-21, Sct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur., Art. D615-24, Art. D615-25, Art. D615-26, Sct. Sous-section 4 : Aide spécifique au riz., Art. D615-27, Art. D615-30, Sct. Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques., Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35, Art. D615-35-1, Art. D615-35-2, Sct. Sous-section 7 : Utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières., Art. D615-36, Art. D615-37, Art. D615-38, Art. D615-39, Art. D615-40, Art. D615-41, Sct. Sous-section 11 : Aide au tabac., Art. D615-43-4, Art. D615-43-5, Art. D615-43-6, Art. D615-43-7, Art. D615-43-8, Art. D615-43-9, Art. D615-43-10, Art. D615-44, Sct. Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins., Art. D615-44-1, Art. D615-44-2, Sct. Sous-section 3 : Prime spéciale., Art. D615-44-3, Sct. Sous-section 5 : Paiement à l'extensification., Art. D615-44-9, Sct. Sous-section 6 : Prime à l'abattage., Art. D615-44-10, Art. D615-44-11, Art. D615-44-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-1, Art. D615-3, Art. D615-4, Art. D615-5, Art. D615-6, Art. D615-7, Art. D615-8, Art. D615-9, Art. D615-11, Art. D615-12, Art. D615-12-1, Art. D615-20, Art. D615-22, Art. D615-23, Art. D615-28, Art. D615-29, Art. D615-31, Art. D615-42, Art. D615-43-1, Art. D615-43-2, Art. D615-43-3, Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13, Sct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales, Art. D615-43-14, Art. D615-43-15, Art. D615-44-4, Art. D615-44-6, Art. D615-44-8, Sct. Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin., Art. D615-44-13, Sct. Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin., Art. R615-44-14, Art. D615-44-15, Art. D615-44-17, Art. D615-44-18