Décret n°2010-1583 du 16 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989

Art. Annexe III

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Modification des consignes de sécurité pour les jouets

Résumé. Les jouets doivent avoir des avertissements clairs pour éviter les dangers, comme des indications en français et des notices d'emploi précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-662 du 12 septembre 1989Art. Annexe III → Version 2
- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989
Art. Annexe III

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