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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe II
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe II du décret n°89-662 du 12 septembre 1989.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989Art. Annexe II