Décret n°2010-158 du 19 février 2010

Article 5

Périmé30 juin 2015

Créé le 22 février 2010

Le mandat du président et des membres mentionnés aux 5° et 6° de l'article 2 prend fin cinq ans après la date de la première réunion du comité de pilotage.
A la même date, les dispositions du présent décret cessent de s'appliquer.

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Périmé depuis le mardi 30 juin 2015

En vigueur du lundi 22 février 2010 au lundi 29 juin 2015

Le mandat du président et des membres mentionnés aux 5° et 6° de l'article 2 prend fin cinq ans après la date de la première réunion du comité de pilotage.
A la même date, les dispositions du présent décret cessent de s'appliquer.