Décret n°2010-158 du 19 février 2010

Article 2

Périmé30 juin 2015

Créé le 22 février 2010 · En vigueur du 17 mars 2010 au 29 juin 2015

L'Observatoire national de la fin de vie est doté d'un comité de pilotage qui comprend douze membres :
1° Le président du comité ;
2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
5° Quatre représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs ;
6° Quatre experts scientifiques.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 30 juin 2015

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 29 juin 2015

L'Observatoire national de la fin de vie est doté d'un comité de pilotage qui comprend douze membres : 1° Le président du comité ; 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ; 3° Le directeur général de l'offrede soins ou son représentant ; 4° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ; 5° Quatre représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs ; 6° Quatre experts scientifiques.

En vigueur du lundi 22 février 2010 au mardi 16 mars 2010

L'Observatoire national de la fin de vie est doté d'un comité de pilotage qui comprend douze membres :
1° Le président du comité ;
2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
5° Quatre représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs ;
6° Quatre experts scientifiques.