Décret n°2010-1572 du 15 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres (52), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

des ensembles

immobiliers

RÉFÉRENCE

cadastrale

SUPERFICIE

de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SUPERFICIE

utile du bâti

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

15e BSMAT (fraction) ― Langres

Section AP n° 49

24 673 m²

1 853 m², dont 1 415 m² pour les bâtiments 9 à 12

79 000

177 000

(bâtiments 9 à 12)

256 000

Glacis de la Citadelle (fraction) ― Langres

Section AP n° 44

10 975 m²

/

3 000

/

3 000

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Cession immobilière à l'euro symbolique pour Langres

Résumé. Un décret autorise la vente à un euro symbolique de terrains et bâtiments à la commune de Langres.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres (52), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SUPERFICIE
utile du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
15e BSMAT (fraction) ― Langres Section AP n° 49 24 673 m² 1 853 m², dont 1 415 m² pour les bâtiments 9 à 12 79 000 177 000
(bâtiments 9 à 12)
256 000
Glacis de la Citadelle (fraction) ― Langres Section AP n° 44 10 975 m² / 3 000 / 3 000

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

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