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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 651 DU 30 AVRIL 2007

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Article 1

JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Article 16

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A l'article 17, les mots : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés par les mots : « conseil des études ».

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A l'article 17, les mots : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés par les mots : « conseil des études ».