Décret n° 2010-1548 du 14 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur les télécommunications par satellite

Résumé. Un accord sur les télécommunications par satellite sera publié en France.

Les amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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