JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 167 440 € en autorisations d'engagement et de 1 351 583 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 167 440 € en autorisations d'engagement et de 1 351 583 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.