Décret n°2010-1527 du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Provins, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve d'arpentage)

SURFACE UTILE DU BÂTI

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE

(HT) en euros

Résidence

Montereau

― Provins

Section AK n° 326

438 m²

323 m²

400 000

Résidence

Foire aux chevaux

― Provins

Section AK n° 82

1 545 m²

480 m²

700 000

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Cession immobilière à l'euro symbolique

Résumé. Le décret autorise la vente de deux résidences à Provins pour un euro symbolique chacune, malgré leur valeur réelle élevée.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Provins, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE
(HT) en euros
Résidence
Montereau
― Provins
Section AK n° 326 438 m² 323 m² 400 000
Résidence
Foire aux chevaux
― Provins
Section AK n° 82 1 545 m² 480 m² 700 000

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

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