Créé le 11 décembre 2010 · Abrogé le 18 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par la ministre
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.