Abrogé18 avril 2016
Créé le 11 décembre 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au dimanche 17 avril 2016
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.