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Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010

portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)

Abrogé18 avril 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge ;

Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2010,

Décrète :

Créé le 11 décembre 2010 · Abrogé le 18 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement d'une école spécialisée à un institut parisien

Résumé. L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est maintenant liée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA).

Créé le 11 décembre 2010 · Abrogé le 18 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au dimanche 17 avril 2016

Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010
Article 1
Article 2