Article 1
Abrogé depuis le 2016-04-18 par [object Object]
L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA).
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JORF n°0286 du 10 décembre 2010
Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge ;
Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2010,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-04-18 par [object Object]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse