Décret n°2010-151 du 17 février 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 24 avril 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Adoption de la charte du parc naturel des Marais du Cotentin et du Bessin

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin pour protéger cette zone.

La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 24 avril 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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