Créé le 20 février 2010
La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 24 avril 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2010-151 du 17 février 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 20 février 2010