Décret n°2010-1484 du 2 décembre 2010

Article 2

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 427 476 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 427 476 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.