Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 427 476 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Décret n°2010-1484 du 2 décembre 2010
Article 1
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Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 427 476 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.