JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 39

Article 39

I. ― Au titre VI, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre Ier. ― Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ».
II. ― Les chapitres Ier, II et III du même titre deviennent respectivement les chapitres II, III et IV.


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Version 1

I. ― Au titre VI, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre Ier. ― Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ».

II. ― Les chapitres Ier, II et III du même titre deviennent respectivement les chapitres II, III et IV.