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Décret n°2010-146 du 16 février 2010

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CHAPITRE IER

POUVOIRS DES PREFETS

2 — 8

JORF n°0040 du 17 février 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004

Article 1

Le décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 49 du présent décret.

1 version

CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS

CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT

CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT

CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES