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CHAPITRE II

ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT

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Article 9

JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 28

Article 28

Au troisième alinéa du I de l'article 45, les mots : « ou un préfet adjoint pour la sécurité » sont supprimés.

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Au troisième alinéa du I de l'article 45, les mots : « ou un préfet adjoint pour la sécurité » sont supprimés.