Décret n°2010-1448 du 25 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2010.

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Approbation des modifications statutaires d'Adoma

Résumé. Un décret approuve les changements dans les règles de la société Adoma, après une décision prise en assemblée générale.

Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2010.

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Source : Légifrance