Décret n°2010-1448 du 25 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant des délibérations du conseil d'administration des 16 décembre 2008, 11 mai 2009 et 29 juin 2009, prises dans le respect des pouvoirs qui lui ont été donnés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2006.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Approbation des modifications statutaires d'Adoma

Résumé. Un décret approuve les changements dans les règles de la société Adoma, basés sur des décisions prises par son conseil d'administration.

Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant des délibérations du conseil d'administration des 16 décembre 2008, 11 mai 2009 et 29 juin 2009, prises dans le respect des pouvoirs qui lui ont été donnés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2006.

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