Décret n°2010-140 du 10 février 2010

Article 1

Créé le 13 février 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est fixé ainsi qu'il suit :
Vice-président HE F
Président de section, secrétaire général HE E

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Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 17

En vigueur du samedi 13 février 2010 au mercredi 18 juin 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est fixé ainsi qu'il suit :

Vice-président

HE F

Président de section, secrétaire général

HE E