JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.


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Version 1

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.