Décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010

Article 1

Créé le 17 novembre 2010

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010