JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Boulogne-sur-Mer, », sont insérés les mots : « Bourg-en-Bresse, Brest, » ;
2° Après le mot : « Caen, », est inséré le mot : « Cayenne, » ;
3° Après le mot : « Perpignan, », sont insérés les mots : « Poitiers, Pointe-à-Pitre, » ;
4° Après le mot : « Rouen, », est inséré le mot : « Saint-Brieuc, ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Boulogne-sur-Mer, », sont insérés les mots : « Bourg-en-Bresse, Brest, » ;

2° Après le mot : « Caen, », est inséré le mot : « Cayenne, » ;

3° Après le mot : « Perpignan, », sont insérés les mots : « Poitiers, Pointe-à-Pitre, » ;

4° Après le mot : « Rouen, », est inséré le mot : « Saint-Brieuc, ».